Par : gameover
Egave, tu nous prends pour des billes ? Tu mets 3 conditions dont (i) PLU plan local d’urbanisme et (iii) constructible… T’as pas l’impression qu’en général dans les zones concernées un terrain...
View ArticlePar : Pheldge
Je lis dans l’article cité : « Passant en revue les différentes théories présentées jusqu’alors pour établir le droit de propriété, il les réfute l’une après l’autre, et conclut que la propriété ne...
View ArticlePar : gameover
C’est wikiberal, pas wikipedia. Attention, dans Les Contradictions Economiques il dit tout et son contraire pour forger un raisonnement final sur ce qui est acceptable et ce qui ne l’est pas. Toute...
View ArticlePar : h16
Vous pouvez bien persister, mais Proudhon a bel et bien écrit « La propriété, c’est la liberté ». Et s’en est expliqué. Après, on peut aimer ou pas Proudhon, on peut argumenter qu’il avait tort ou...
View ArticlePar : Pat
Justement, Jean-Pierre Leleux était maire de Grasse jusqu’à cette année. Ma taxe foncière a été multipliée par 2,3 en 15 ans sous sa bienveillante gestion. En y ajoutant la Contribution Foncière des...
View ArticlePar : Deres
Il va falloir qu’il crée plusieurs fondations car il aura 3 ex-femmes qui voudront leur part du gâteau plus ses 4 enfants à installer définitivement dans le beau milieu. Cela ferait trop de membres...
View ArticlePar : Egave
Ce n est pas ce dit la loi à ce jour . Aurais tu les références du texte et / ou du décret d application car en l état ce n est le droit du CGI . Je suis une bête juriste , j’ ai besoin du texte , pas...
View ArticlePar : Egave
H16 Je viens d aller voir le lien qui dit je cite » pourraient augmenter » et parle d un amendement déposé . Ce qui est loin d en faire une loi votée .
View ArticlePar : PHELDGE
Euh … Proudhon était un anarchiste , et la citation que j’ai en mémoire c’est » la propriété c’est le vol ! » , beaucoup plus en phase avec les théories fumeuses de l’époque , visant à l’abolition de...
View ArticlePar : gameover
A priori vous n’avez pas lu la remarque de l’auteur de l’article : Voir wikiberal > Proudhon « Il assure que sa célèbre formule : « la propriété, c’est le vol » (qui semble relever d’un sophisme...
View ArticlePar : EGAVE
Cher H16, Il y a quand même des restrictions assez fortes dans l’application pratique de cette loi et si je suis d’accord pour le principe de « taxer c’est mal » (:-) il demeure que par honnêteté...
View ArticlePar : h16
« La valeur locative des terrains concernés est majorée d’une valeur forfaitaire par m2 résultant de la délibération prise par le conseil municipal. « Justement, non. La loi vient de changer et c’est...
View ArticlePar : Aristarque
C’est tout a fait `normal` que ce soit l’Etat qui fasse le sale boulot de majorer aussi violemment le loyer fiscal du non-bâti. Cela évitera, au moins en théorie, au Conseil Municipal et au Maire de se...
View ArticlePar : Othello
Si tu n’as pas compris que cette nouvelle taxe était une porte ouverte pour que les communes puissent récupérer en taxe foncière ce que l’état ne va plus leur verser c’est que tu es vraiment trop bête...
View ArticlePar : Othello
Et au fait, « Les terrains classés dans la catégorie fiscale des terrains à bâtir pour la détermination de la valeur locative imposable à la taxe foncière sur les propriétés non bâties sont exclus du...
View ArticlePar : pi31416
« à quand une taxe applicable à tous les adultes sur la cigarette » On a connu cela. Ce n’était pas sur la cigarette, qui n’existait pas à l’époque, mais sur le sel. Cela s’appelait « gabelle ». Nous...
View ArticlePar : pi31416
« Il assure que sa célèbre formule : « la propriété, c’est le vol […] a été mal comprise. » C’est justement ce qu’en son temps la Grande Zohra avait assuré de son « vive le Québec libre! » Elle avait...
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